conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre l’entreprise Transfer Tour, exploitant du site https://transfertour.fr/ et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant réserver une prestation de transport de personnes.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de transport de personnes réservées via le site internet https://transfertour.fr/. En réservant une prestation, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Article 3 – Prestations proposées

Le Prestataire propose des services de transport de personnes, incluant :

• Les transferts et les mises à disposition entre les aéroports, gares et autres destinations.
• Les services personnalisés à la demande. Les prestations sont effectuées par des chauffeurs professionnels, titulaires des autorisations nécessaires.

Article 4 – Modalités de réservation

1. Procédure de réservation : Les réservations peuvent être effectuées via le site internet https://transfertour.fr/ ou par tout autre moyen indiqué.
2. Validation : Une réservation n’est confirmée qu’après réception du paiement et envoi d’une confirmation par email.
3. Délai : Les réservations doivent être effectuées au moins [1heure/jours] à l’avance.

Article 5 – Tarifs et paiement

1. Tarifs : Les tarifs sont affichés sur le site internet et comprennent toutes taxes applicables. Les frais supplémentaires (par exemple, attente prolongée ou modifications de l’itinéraire) seront facturés au Client.
2. Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
3. Réductions et promotions : Les offres promotionnelles sont valables uniquement dans les conditions précisées sur le site.

Article 6 – Annulation et modification

1. Annulation par le Client : Toute annulation doit être effectuée par écrit contact@transfertour.fr au moins 24 heures avant l’heure prévue du transport. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
2. Modification : Toute modification est possible sous réserve de disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires.
3. Annulation par le Prestataire : En cas d’imprévu (force majeure, panne, etc.), le Prestataire s’engage à proposer une solution alternative ou à rembourser la prestation.

Article 7 – Responsabilité

1. Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de la prestation dans les limites des conditions décrites dans les présentes CGV.
2. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (conditions de circulation, intempéries, etc.).
3. Le Client est responsable des dégradations ou dommages causés au véhicule par sa faute.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. Le droit français est applicable et tout différend sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 10 – Acceptation

En réservant une prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.